Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2106- 26 552 ml - 2000 Go archives numériques)
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Eau, biodiversité (1150 - 6842 ml)
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Milieux et biodiversité (386 - 3590 ml)
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Littoral et milieux marins (237 - 176 ml)
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Administration centrale (17)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement : 20120083
Ministère : Equipement
Direction : Architecture et urbanisme
Sommaire
Art 1-51 : Politique de protection du littoral, 1960-199
Art 52-99 : Politique de protection de la montagne, 1977-1992
Nombre d’articles : 99
Métrage linéaire : 11 ml
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)
