1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : réglementation chasse, lynx, 1946-1991

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (pdf, 60Ko)

versement 20100134

Ministère  : Environnement
Direction  : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune, flore sauvages

Sommaire
Art 1-2
 : chasse, réglementation, armes, 1946-1984
Art 3-7 : fédérations départementales de chasseurs (FDC) : régie de recettes, constitution de partie civile, dossiers spécifiques (par fédération), 1946-1988
Art 8-11 : réserves de chasse, 1949-1981
Art 12-16 : clôtures anticipées de la chasse liées aux vagues de froid, 1956-1982
Art 17-22 : réintroduction du lynx, 1977-1991

Communicabilité libre
Nombre d’articles 22
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationale