1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : réglementation des transports de matières dangereuses par voies navigables, 1962-1978

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19810737

Ministère  : Transports
Direction  : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables

Sommaire
Art 1-3
(VN 978-VN 980) : réglementation des transports de matières dangereuses par voies navigables, en particulier sur le Rhin :dossiers de la commission interministérielle de transports des matières dangereuses (règlement dit ADNR) et de la commission centrale du Rhin
1962-1978

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales