Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : relations entre l’Etat et les organismes et compagnies pétrolières, 1950-1988

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19960172

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières

Sommaire
Art 1-2  : Modification du régime pétrolier issue de la loi du 30 mars 1928, mise en conformité avec le traité de Rome, 1950-1987.
Art 2  : Prix, réforme des prix pétroliers, libération des prix, 1980-1986.
Art 3-8  : Commission instituée par la loi de 1928 : Procès-verbaux de séances ; dossiers préparatoires, 1971-1986.
Art 9-54  : Relations entre l’Etat et les organismes et sociétés pétrolières, autorisations d’importation, suivi, 1923-1988.
Art 55-56. Affaires internationales ; activités et études des organismes internationaux en matière de pétrole, 1974-1983.

Métrage linéaire : 18 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales