Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réseaux de transport et distribution de l’électricité et du gaz, 1984-2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20150473

Ministère : Transition écologique
Direction générale de l’énergie et du climat

Sommaire
Art 1-62 : Transport et distribution électriques, 1984-2013
Art 63-120 : Réglementation de l’énergie et des marchés de l’énergie, 1991-2012

Métrage linéaire : 13 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales