Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : santé et protection animale, 1973-2001

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20060631

Ministère : Agriculture et pêche

Sommaire
Art 1-2  : Réunions du comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1978-1991.
Art. 3-20  : Expérimentation animale : Réglementation, travaux de la commission nationale de l’expérimentation animale, formation, demandes d’autorisation et d’agrément, 1979-2000.
Art. 21-32 : Lutte contre la rage, 1979-1999.
Art. 33-48. Animaux de compagnie : Réglementation, mesures de salubrité publique, identification, contrôle des chenils, refuges et fourrières, relations avec les associations, opération alimentation vacances, 1973-2001.
Art. 49-59 : Transport des animaux vivants : Réglementation, contrôle, communication et sensibilisation, 1985-2001.
Art. 60-65. Abattage rituel du mouton pratique lors de la fête musulmane de l’Aid El Kebir : Réglementation et contrôle annuel, 1989-1998

Métrage linéaire : 20
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales