Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : surveillance et au contrôle des pêches, 1946-2008

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20200263

Ministère : Agriculture et pêche

Sommaire
Art 1-132 : surveillance et au contrôle des pêches, 1946-2008

Métrage linéaire : 14,26
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales