1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : traitement des déchets radioactifs, 1973-1999

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20010145

Ministère  : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Service  : Affaires nucléaires

Sommaire
Art 1-9
 : traitement des déchets radioactifs : contrôle et réglementation des sites de stockage, contentieux, concertation avec la COGEMA (compagnie générale des matières nucléaires), le CEA (commissariat à l’énergie atomique), l’AIEA (agence internationale de l’énergie atomique). Coopération internationale pour la non-prolifération nucléaire ; 1973-1999

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles  : 9
Métrage linéaire  : 3 m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales