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Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 8302 W
Agence de l’eau Adour-Garonne
Sommaire
Art 1-17 : réunions en séance plénière de la mission déléguée de bassin, réunions des missions interministérielles ou des groupes de travail, 1977-1981
Métrage linéaire : 1,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne