1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Application de la loi de protection du littoral, 1960-1988

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19980051

MINISTÈRE : Équipement, logement, transports et mer
DIRECTION : Architecture et urbanisme
SOUS-DIRECTION : Politiques nationales d’aménagement
BUREAU : Littoral et montagne

Sommaire
Application de la loi de protection du littoral, schémas d’aménagement, interventions par communes
Art 1 : outils administratifs et réglementaires, 1971-1981
Art 2-3 : littoral du Nord-Pas-de-Calais, 1974-1988
Art 4 : littoral picard, 1980-1987
Art 5-11 : littoral normand, 1960-1988
Art 12-16 : littoral breton, 1976-1989
Art 17 : littoral des Pays-de-Loire, département de Loire-Atlantique, 1976-1986
Art 18-19 : littoral vendéen, îles d’Yeu et Noirmoutier, 1974-1987
Art 20-26 : littoral charentais, île de Ré et d’Oléron, 1968-1987
Art 27-29 : littoral aquitain, 1971-1988
Art 30 : littoral méditerranéen, département du Var, 1975-1986
Art 31-34 : littoraux des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), 1975-1987

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3 (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales