1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : aménagement du territoire, 1997-2000

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20030455

Ministère  : Aménagement du territoire et environnement
Direction  : Cabinet

Sommaire
Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire, 1997-2000
Art 1-2  : politique générale d’aménagement du territoire, 1997-2000
Art 3-5 : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 1997-2000
Art 6-9 : Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), 1997-2000
Art 10 : Commission nationale d’aménagement et de développement du territoire (CNADT), 2000
Art 11 : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), 1997-1999
Art 12-33  : Contrats de Plan Etat-Région (CPER), 1997-2000
Art 34-43  : Politique de la ville, montagne, Union européenne (UE), 1997-2000

Communicabilité 25 ans
Nombre d’articles 43
Métrage linéaire 4 m.l.
Lieu de conservation : Archives nationales