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Répertoire d’archives détaillé : Conseil national du développement durable : dossiers du CNDP, 2003-2010

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Conseil national du développement durable

Référence
20150003
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Archives du Conseil national du développement durable
Dates extrêmes
2003-2010
Noms des principaux producteurs
Conseil national du développement durable
Importance matérielle
nombre de dimabs, évaluation du métrage (1 dimabs = 0,33 cm).
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art.213-1 à 213-3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA.
Modalités d’entrée
Versement en 2014
Historique du producteur
Dates d’existence du conseil : 2003-2008.
Le Conseil national du développement durable (CNDD) est une instance de réflexions et propositions placée auprès du Premier ministre, décidée en 2002, lors des travaux préparatoires de la Stratégie nationale du Développement durable (SNDD), et créée par décret n°2003-36 du 13 janvier 2003. Il remplace le Comité français pour le sommet mondial du développement durable
Il comprend 90 personnalités représentant les collectivités territoriales, les entreprises, les acteurs économiques et sociaux, les organisations non gouvernementales et des personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de développement durable. Ses membres sont nommés par arrêté du Premier ministre (Journal Officiel du 23 février 2005), pour une durée de trois ans.
Le CNDD est associé au suivi de la Stratégie nationale du développement durable et peut être saisi par le Premier ministre ou les ministres de toute question ou texte relatif au développement durable.
Le CNDD a pour mission la prise en compte de l’article 6 de la charte de l’environnement (promotion du développement durable), et contribue ainsi à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre.
Évaluation, tris et éliminations
Aucun document (hormis les doublons) n’a été détruit.
Mode de classement
Par activité puis chronologique.
Accroissement
Fonds clos.
Présentation du contenu
Le conseil a travaillé sur les sujets suivants :
« Groupe Prospective 2050 ».
« Rechercher une gouvernance efficace de la biodiversité »
« indicateurs »
« Économie de la fonctionnalité »
Groupe de travail du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

LE CNDD est composé de 4 collèges :
1. « Représentants des collectivités territoriales ».
2. « Entreprises, du monde économique et de leur organisation professionnelles et syndicale » est notamment composé des membres suivants : Directeur de la Caisse des dépôts et Consignations, Présidente du Centre des Jeunes Dirigeants Directeur de la Confédération des métiers et des utilisateurs des ressources de la nature, Pro-Natura.
3. « Représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable et des organisations de consommateurs agréées conformément aux dispositions de l’article L. 411-1 du code de la consommation
4. « Représentants des personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière de développement durable »