Répertoire d’archives détaillé : Conservatoire du littoral : acquisitions de terrains, 1993-2007

Versement 2 W-dépôt 1-78

Conservatoire du littoral

Sommaire
Dossiers d’acquisitions :
fiche récapitulative,
dossier de mise en paiement (relevé de factures),
acte de vente,
mandat spécial,
avis du domaine,
attestation du notaire,
délibération du Conseil d’administration,
relevé d’identité bancaire,
attestation de publication et d’enregistrement à la conservation des hypothèques
1993-2007

Métrage linéaire : 8,70
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime