Répertoire d’archives détaillé : DDAF Haut-Rhin : aménagement foncier rural, liaison Saône-Rhin, 1989-2003

versement 2420W

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) du Haut-Rhin

Présentation du contenu
1-6 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1989-2001)
9  : Dossier Liaison Saône-Rhin (1996-2003)
7 : Contentieux : affaires traitées par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (1998-2003)
8 : Contentieux : dossiers des recours au Tribunal Administratif (1990-2002)

Métrage linéaire : 108 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Haut-Rhin