Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : DDAF Haute-Corse : primes, indemnités, 1991-1996

Versement 1103 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Haute-Corse

Sommaire
Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) .
1991-1996

Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Corse


Par Cavalié Patrick


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Il y a... 63 ans

Création d’une sous direction de l’Espace naturel à la direction générale des Forêts du ministère de l’Agriculture

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