Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : DDAF Vosges : Réglementation et remembrement communaux, 1967-2001

Versement 1907 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Vosges

Sommaire
Réglementation et remembrement communaux
1967-2001

métrage linéaire : 19,5
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales des Vosges


Par Cavalié Patrick

Il y a... 49 ans

Loi portant réforme de l’urbanisme

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