Répertoire d’archives détaillé : DDAF de l’Oise, Remembrement des terres agricoles, 1953-2014.

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de l’Oise)

Versement 2039 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) de l’Oise

Sommaire
2039 W 1-26 : Remembrement des terres agricoles : enregistrement des recours formés auprès de la commission départementale (1953-2014) ; dossiers de recours (1964-2012).

Métrage linéaire : 2,80 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de l’Oise