Répertoire d’archives détaillé : DDASS du Morbihan : règlement sanitaire départemental relatif aux insfrastructures d’élevage, 1977-2002

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 1622 W

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte des documents relatifs au règlement sanitaire départemental.
1977-2002

métrage linéaire : 15,15 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan