1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : DDE Haute-Garonne : Protection contre les inondations. - Plans des surfaces submersibles. (1851-1998)


Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7880 W

Direction départementale de l’équipement de Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-6 :
Protection contre les inondations. - Plans des surfaces submersibles. (1851-1998)

Métrage linéaire : 0,60
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne