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Répertoire d’archives détaillé : DDT de Haute-Savoie : plans de prévention des risques naturels, 1986-2005,

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Fonds d’archives versées aux Archives départementales de Haute-Savoie

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Savoie)

Référence
2489W
Service producteur
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Métrage linéaire : 4,30
Dates extrêmes  : 1986-2005
Présentation du contenu
En matière de prévention des risques naturels, l’Etat met en place, en 1982, le Plan d’exposition aux risques (PER) qui devient en 1995, le Plan de prévention des risques naturels (PPRN). L’objectif est de réduire l’exposition aux risques ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes en définissant les zones d’exposition et l’intensité du phénomène dans chaque commune.
En Haute-Savoie, les plans de préventions des risques sont élaborés sous l’autorité du préfet en collaboration avec les collectivités locales. Jusqu’en 2005, La direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) via le service Restauration des terrains de montagne (RTM) a en charge l’instruction des PPR. La direction départementale de l’équipement (DDE) se charge ensuite de l’enquête publique. Depuis 2005, l’intégralité de la procédure est sous la responsabilité de la Direction départementale des territoires (DDT).
Les PPRN approuvés par le Préfet sont ensuite annexés au Plan locaux d’urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique.
Modalités d’accès
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L’entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d’être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l’engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l’avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Archives librement communicables.
Modalités de reproductions
La reproduction des documents est soumise à l’autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d’une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Lieu de conservation
Archives départementales de Haute-Savoie