Répertoire d’archives détaillé : DDTM Côtes-d’Armor : Réglementation de la pêche et des activités maritimes, 1962-2008

Versement 1628 W

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor

Sommaire
1628 W 1-107 : Réglementation de la pêche et des activités maritimes, 1962-2008

Métrage linéaire : 10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor