Répertoire d’archives détaillé : DRAAF Franche- Franche-Comté : exploitation forestière , 1994-2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Doubs)

Versement 2332W

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Franche-Comté

Sommaire
2332W1-16 : Contentieux en matière d’exploitation forestière et de chasse (1994-2010)
Entrepreneurs de travaux forestiers (2006-2013)

Métrage linéaire : 1,4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Doubs