1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : DRAAF Rhône-Alpes : SAFER : acquisition et rétrocession de terrains agricoles. 1967-1983

Précedent

Fonds d’archives conservé aux Archives départementales du Rhône

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Rhône

Versement 2167 W

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

Sommaire
2167 W 1 – 110
 : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) :
acquisition et rétrocession de terrains agricoles. 1967-1983

Métrage linéaire : 11
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône