Répertoire d’archives détaillé : DRAM Bretagne : pêches maritimes, cultures marines, 1934-2004

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales d’Ille-et-Vilaine)

Versement 2353 W

Direction régionale des affaires maritimes Bretagne
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)/Comité interministériel de restructuration pour la pêche artisanale (CIRPA)

Sommaire
2353 W 1 - 324 : Gestion des mesures d’encadrement communautaires et nationales, réglementation et environnement
1934-2004

Métrage linéaire : 33, 6
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine