1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Fonds national de solidarité pour l’eau, 2001-2003

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (pdf, 60Ko)

Versement 20090374

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Eau
Sous direction : Droit de l’eau, des affaires générales et financières

Sommaire
Art 1-4 : Gestion du Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE). contrôle par la Cour des Comptes : rapports, tableaux récapitulatifs des dépenses et recettes, bilans financiers, compte rendus d’audition, notes, correspondance. 2001-2003
Art 5-6 : Comités consultatifs du FNSE : compte rendus, bilans financiers, documentation, notes. 2000-2003

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1.00 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)

Documents à télécharger

  Répertoire détaillé