Répertoire d’archives détaillé : Fonds national pour le développement des adductions d’eau, 1978-2005

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement : 20180172

Ministère : Agriculture
Direction : Aménagement

Sommaire
Archives du Fonds national pour le développement des adductions d’eau (FNDAE)
Art 1-2 : Politique d’orientation, 1987-1994
Art 4-38 : Gestion financière, 1980-1996
Art 49-97 : Gestion financière. 1978-1996
Art 98-108 : Financement des investissements des communes rurales relatifs à l’eau et à l’assainissement, 2001-2005

Nombre d’articles : 108
Métrage linéaire : 19 ml
Conditions d’accès : librement communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Lieu de conservation : Archives nationales