Répertoire d’archives détaillé : Installations classées : plaintes, études techniques, avis, 1948-2006

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20070113

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art 1-419 : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire
classement par département, commune et entreprise
1948-2006

Nombre d’articles : 419
Métrage linéaire : 42 ml
Communicabilité  : 25 ans
Lieu de conservation : Archives nationales