1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Installations classées : plaintes, études techniques, avis, 1948-2006

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20070113

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art 1-419
 : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire
classement par département, commune et entreprise
1948-2006

Nombre d’articles : 419
Métrage linéaire : 42 ml
Communicabilité  : 25 ans
Lieu de conservation : Archives nationales