Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (1548 - 1 682 ml)
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Risques industriels (1451)
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Administration centrale (45 - 878 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20070113
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art 1-419 : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire
classement par département, commune et entreprise
1948-2006
Nombre d’articles : 419
Métrage linéaire : 42 ml
Communicabilité : 25 ans
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)
