Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation des voies navigables, 1905-1989

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
19920579/1-19920579/48
Date
1905-1989
Nom du producteur
Sous-direction des transports par voies navigables
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine (coordonnées)
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Législation et réglementation, 1945-1988.
[...]
Art 3-8 : Réglementation sur les voies navigables, les domaines publics fluvial et maritime, la navigation de plaisance, la Police des eaux (lois, circulaires, arrêtés), 1914-1986.
[...]
Art 27-29. Aménagement hydraulique, hydroélectrique, touristique concernant les chutes d’eau et les plans d’eau, 1966-1988.
[...]
Art 33 : Barrages (loi, circulaire relative à la sécurité), 1930-1985.
Art 34-35 : Centrales nucléaires (circulaires, lois), 1952-1989.
Art 36  : Carrières, exploitation, décret de la commission interministérielle des carrières, 1977-1985.
Art 36 : Sécurité et protection : Lois et circulaires relatives à la prévention d’accidents, contre les inondations, à la sécurité des barrages, 1938-1984.
Art 37-40 : Nuisances : Pollution, lutte contre la pollution, contre le bruit, sècheresse (lois, circulaires), 1961-1982.
[...]