Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Côtes-d’Armor : Installations classées pour la protection de l’environnement, 1972-2009

Versement 1575 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
1575 W 1-5 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation, 1972-2009

Métrage linéaire : 0,5
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor