Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Haute-Garonne : aménagement du territoire, 1998-2007

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7522 W

Préfecture Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-18 : dossiers relatifs à la mise en œuvre des politiques territoriales dans le département de la Haute-Garonne et à la coordination des actions de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, 1998-2007

Métrage linéaire : 2
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne