Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Seine-Saint-Denis : installations et établissements classés, 1863-1985

Etat des versements de la préfecture

Versement 1322 W

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Sommaire
Art. 1 à 300 : installations et établissements classés, [1863]-1985

Métrage linéaire : 30
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis


Par Cavalié Patrick


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Il y a... 47 ans

Premiers arrêtés ministériels (24 avril et 3 août 1979) issus de la loi sur la protection de la nature fixant les premières listes d’espèces protégées en France (mollusques, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères et insectes)

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