Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (1548 - 1 682 ml)
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Risques industriels (1451)
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Midi-Pyrénées (7)
Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 3261 W
Préfecture de Haute-Garonne
Sommaire
Art 1-11 : établissements dangereux, insalubres ou incommodes : dossiers d’autorisation, 1908-1967
Métrage linéaire : 0,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne
