Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 162 T
Préfecture de la Gironde
Sommaire
162 T 24, 70 : commission des sites et monuments naturels du département de la Gironde
composition de la commission, arrêtés de classement, affaires particulières
1904-1965
Métrage linéaire : 0,20
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne