Répertoire détaillé (site Internet AD Loire-Atlantique)
Versement 408 W
Préfecture de la Loire-Atlantique
Sommaire
408 W 1-5 : Protection de l’environnement, 1976-1988
408 W 6-26 : Hydraulique, 1972-1993
408 W 27-68 : Installations classées, 1956-1990
408 W 69-110 : Contentieux, 1961-1983
Dates extrêmes : 1956-1993
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 110 boîtes
Lieu de conservation : Archives départementales de la Loire-Atlantique