Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de la Vienne : Installations classées,..., 1999-2013

Versement 3094 W

Préfecture de la Vienne
Service environnement

Sommaire
3094 W 1-3094 W 22 : Dossiers de déclaration ou d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
1999-2013

Métrage linéaire : 2,16
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne