Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (1548 - 1 682 ml)
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Risques industriels (1451)
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Poitou-Charentes (24)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Vienne
Versement 3094 W
Préfecture de la Vienne
Service environnement
Sommaire
3094 W 1-3094 W 22 : Dossiers de déclaration ou d’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
1999-2013
Métrage linéaire : 2,16
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne
