Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2033 - 26 097 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (240 - 1 430 ml)
>Risques industriels (1301)
>Bretagne (31)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor
Versement 1514 W
Préfecture des Côtes-d’Armor
Sommaire
Art. 1 à 41 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation.
1929-2008
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor