Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Côtes-d’Armor : installations classées pour la protection de l’environnement, 1969-2020

Versement 1877 W

Préfecture des Côtes-d’Armor
Direction départementale de la protection des populations.

Sommaire
1877 W 1-28 : Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : dossiers d’autorisation.
1969-2020

Métrage linéaire : 4,11
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor