Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Landes : instalations classées, ...1920-2009

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales des Landes)

Versement 1457 W

Préfecture des Landes

Cotes
1457 W 1-45
Présentation du contenu
Ce versement est constitué par les registres de déclaration d’installations classées de 1920 à 2002, et les dossiers d’établissements spécifiques tels les centres d’équarissage et les décharges.
Il contient aussi des procès verbaux des réunions de la commission d’hygiène, des dossiers sur la pollution et le transport du gaz
Dates
1920-2009

Métrage linéaire : 4,61
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Landes