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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Landes : installations classés, 1951-2007


Fonds d’archives versé aux Archives départementales des Landes

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales des Landes)

Référence
1464 W 1-125
Documents concernés
Versement de dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de carrières (1464 W)
Période concernée
1951-2007
Volume des documents
125 articles.
13,67 ml
Organisme responsable de l’accès des documents
Les Archives départementales des Landes (coordonnées)
Provenance des documents
Préfecture des Landes. Direction de l’administration générale et de la réglementation (DAGR). Bureau de l’environnement
Eléments historiques
Le bureau de l’environnement s’est constitué dans les années 1960, dans le cadre de la DAGR qui a repris les missions de l’ancienne 2e division, en ajoutant au suivi réglementaire des installations classées et des carrières celui de l’environnement plus général (pollution, bruit, etc.).
Contenu des documents
Ce versement est constitué de dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), principalement ceux des plus importantes usines des Landes dont les papeteries, les élevages avicoles et bovins, les piscicultures, ainsi que des dossiers de carrières et d’explosifs.
Modalités de consultation
Archives publiques
L’accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers des commissions de carrières sont immédiatement communicables. Les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), carrières, travaux miniers et agréments de fluides frigogérés sont communicables après un délai de 25 ans (atteinte au secret commercial et industriel). Les dossiers contenant des données judiciaires sont communicables après 75 ans (1464 W 54, 95 et 105).
Les dossiers de dépôts d’explosifs sont non communicables (1464 W 113, archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d’utiliser ou de localiser des armes de destruction massive).