1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture du Morbihan : installations classées, 1981-2016

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives départementales du Morbihan

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 2216W

Préfecture du Morbihan

Sommaire
2216W 1-189
Installations classées industrielles, 1981-2016
Ce versement comporte des dossiers d’installations classées d’industries. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d’autorisation, récépissés de déclaration, plans, délibérations.

Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 189
Métrage linéaire  : 10 ml
Lieu de conservation  : Archives départementales du Morbihan