Répertoire d’archives détaillé : Préfecture du Nord : installations classées, 2002

Versement 2286 W

Préfecture du Nord

Sommaire
Art 1-135 : installations classées - Recensement par commune : demandes d’autorisation, déclarations, plaintes., 2002

Métrage linéaire : 17
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales du Nord