Versement 54 W
Préfecture du Tarn-et-Garonne
Sommaire
Art. 1 à 35 : Habitat rural : financement, travaux (1940-1962)
Assainissement : financement, travaux (1933-1959)
Irrigation : financement, travaux (1946-1963)
Adduction d’eau potable (1921-1963)
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne