Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : régime forestier de parcelles soumises, 1867-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20100376

Ministère : Agriculture
Direction : forêts

Sommaire
Cotes : 20100376/1-20100376/66
1867-1983
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en France métropolitaine
Cotes : 20100376/66
1960-1962
Dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en Algérie

métrage linéaire : 7 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales