1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : cabinet Franck Borotra, ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications, 1995-1997

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
19980553/1-19980553/87
Date
1995-1997
Nom du producteur
Conseiller technique auprès du ministre de l’Industrie
Localisation physique
Pierrefitte
Description
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Le présent fonds a été versé par M. Luc BENOIT-CATTIN, conseiller technique au cabinet de M. Franck BOROTRA, ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications (1995-1997). Ingénieur en chef des Mines, Luc BENOIT-CATTIN avait pour attribution l’énergie. Les dossiers concernent Electricité de France (EDF), en particulier le marché intérieur de l’Electricité, Gaz de France (GDF), les Hydrocarbures, le Nucléaire (sûreté nucléaire, gestion des déchets radioactifs, laboratoires souterrains, centre de stockage de la Manche, Superphénix), le sous-sol (le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Charbonnages de France, le Nickel en Nouvelle Calédonie), l’environnement et comprennent des minutiers chronologiques. Ce fonds rend bien compte de l’activité du ministère en matière d’énergie et doit à ce titre être conservé intégralement.
Sommaire
Cabinet de Franck Borotra, ministre de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications de 1995 à 1997
dossiers de Luc Benoit-Cattin, conseiller technique chargé de l’énergie.
Art 1-16  : Electricité de France (EDF) ; organisation, marché intérieur de l’électricité, lignes électriques, Compagnie Nationale du Rhône, autres dossiers, 1995-1997.
Art 17-22 : Gaz De France (GDF) ; contrat de plan, distribution gazière, marché intérieur du gaz, 1995-1997.
Art 23-26 : Hydrocarbures : Institut Français du Pétrole (IFP), fiscalité du gazole, raffineries, 1995-1997.
Art 27-53 : Nucléaire, sûreté nucléaire, déchets radioactifs, Compagnie Générale des Matières nucléaires (COGEMA), centre de stockage de la manche, laboratoires souterrains, Superphénix, Framatome, Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et CEA-Industrie, 1995-1997.
Art 54-77  : Sous-sol, Bureau de recherches géologiques et minières (BGRM), Société de Gestion du Patrimoine Immobilier des Houillères de Bassin du Nord-Pas-de-Calais (SOGINORPA), Entreprise Minière et Chimique (EMC), Charbonnages De France (CDF), Association d’Importation Charbonnière (ATIC), Société d’Exploitation de la Pyrométallurgie de Salsigne (SEPS), nickel, 1995-1997.
Art 78-82  : Environnement, projet de loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie, effet de serre, déchets industriels, 1995-1997.
Art 83. Affaires générales, participations industrielles de l’Etat, 1996.
Art 84-87 : Minutiers