Répertoire d’archives détaillé : conventions internationales sur la pêche maritime, 1894-1976

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 19800113

Direction des pêches maritimes et des cultures marines
Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des pêches
Bureau des conventions internationales

Sommaire
Droit de la mer : Sessions et réunions d’instances internationales, négociations, réglementation, 1894-1976
Art 1-4, 6  : ONU : Comité élargi des fonds marins et comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale, 1971-1975
Art 1, 5  : CEE, 1971-1974 Art 7-12 : Conseil et comité des pêches de la FAO, 1966-1975
Art 13-15 : CIB (Commission Internationale Baleinière), 1946-1975
Art 15 : CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer), 1965-1967
Art 16-18 : ICNAF (International Commission for the North Atlantic Fisheries), 1966-1971 Art 19-24 : NEAFC (North East Atlantic Fisheries Commission), 1964-1974
Art 25-27 : Conseil Indopacifique des pêches et commission des pêches pour l’océan indien, 1950-1972 Art 28-30 : Négociations bilatérales entre la France et le Portugal, la Pologne, le Maroc, l’Espagne et le Brésil concernant divers problèmes (guerres de l’anchois basque et de la langouste brésilienne notamment, 1955-1973
Art 31-32  : Conférences et rapports sur les ressources en thons et la conservation de l’espèce ; aide à la flottille thonière, 1968-1972
Art 33-41 : Police des pêches, eaux réservées, plateau continental, eaux territoriales : Conflits, négociations et réglementation, notamment au niveau de la CEE, 1894-1973
Art 42-46 : Réunions du conseil supérieur de la pêche, des comités interprofessionnels du thon, de la sardine et de l’anchois, des crustacés, de la grande pêche, 1953-1973
Art 47-50 : Infractions à la Police des pêches et de la navigation (par quartier maritime) ; contentieux à ce sujet ; problèmes juridiques poses par les délits de pêche maritime ; rapports bimestriels sur l’activité des vedettes garde-pêche, 1949-1971
Art 51. Assistance à la pêche : Utilisation de l’avion léger et de l’hélicoptère, 1961
Art 52  : Missions d’étude de la pêche maritime en URSS, 1958 et 1963
Art 53-58 : Documentation (classée dans l’ordre alphabétique des noms de pays) et informations générales sur les pêches maritimes étrangères 1950-1976 Art 59-61  : Textes relatifs aux eaux maritimes étrangères réservées par les pays (classés dans l’ordre alphabétique des noms de pays), 1950-1973

Nombre d’articles : 58
Lieu de conservation : Archives nationales
Communicabilité : voir code du patrimoine (coordonnées)