Répertoire d’archives détaillé : défrichements, forêts de protection, 1935-2008

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Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170333

Ministère : Agriculture
Direction générale : Eau et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Archives relatives aux affaires forestières, aux défrichements, aux forêts de protection, à la défense
Art 1-5 : Dossiers transversaux, 1972-2002
Art 6-39 : Défrichements, 1935-2003
Art 40-74 : Classement et déclassement des forêts de protection, 1960-2008
Art 75-90 : Défense de la forêt contre les incendies, 1972-2007
Art 91-101 : Restauration des terrains de montagne (RTM), 1986-1998
Art 102 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), 2006

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 102
Métrage linéaire : 17 ml (52 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales