Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2132- 26 679 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (260 - 1 546 ml)
>Risques industriels (1320)
>Administration centrale (45 - 878 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20080434
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art. 1-8 : contentieux (classement par département), 1971-1986
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)