Répertoire d’archives détaillé : forêts, défrichement, 1981-2000

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Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20130441

Ministère : Agriculture
Direction : Espace rural et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Art 1-80 : Dossiers de demandes d’autorisation de défrichement en espaces boisés, 1984-2000.
Art 81-91. Dossiers de demandes d’autorisation de défrichement en zone incendiée, Classement chronologique puis par ordre croissant de dossiers, 1981-1997

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 91
Métrage linéaire : 9 ml (27 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales