Répertoire d’archives détaillé : ministère agriculture : protection des végétaux, 1946-1984.

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19870391

Ministère : Agriculture
Service Protection des végétaux

Sommaire
Contrôle sanitaire, 1946-1984.
Art 1-10  : Réglementation de la communauté européenne : Harmonisation des législations et élaboration des directives communautaires : Rapports, notes, correspondance, dossiers de groupes de travail, 1948-1980.
Relations avec les organisations internationales.
Art 11-19 : Organisation Européenne et méditerranéenne de Protection Phytosanitaire (OEPP) : Organisation et fonctionnement, procès-verbaux et documents des différentes sessions, enquêtes et rapports d’activité, 1950-1981.
Art 20-22 : Commission interafricaine phytosanitaire : Publications, rapports d’activité, comptes rendus de réunions, 1957-1965.
Art 23  : FAO : Participation à la conférence de Rome, 1977.
Art 24-47 : Contrôle phytosanitaire des exportations et des importations. Application de la réglementation, statistiques : Dossiers généraux et par pays, 1946-1982.
Art 48-57 : Mesures de protection des produits végétaux en France : Denrées stockées, céréales et lutte contre le Skarka : Études, expérimentation, enquêtes, dépistage, 1949-1984.
Art 58-59 : Fonctionnement du service : Notes de service, réunions, 1973-1981.
Art 60-65 : Ouverture des bureaux de douane au contrôle phytosanitaire, 1947-1983.

Métrage linéaire : 7
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales