1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : ministère agriculture : ressources halieutiques, 1938-2009

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Fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20210413

Ministère : Agriculture
Direction : Pêches maritimes et aquaculture

Sommaire
Ressources halieutiques
Art 1-25 :
réglementation, 1974-2009
Art 26-63 : Suivi des institutions décisionnaires et consultatives, 1938-2009
Art 64 : Suivi des contentieux, 1987-2004
Art 65-123 : Gestion des ressources halieutiques, 19868-2009

Métrage linéaire : 23,87
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales